Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Tokeiwabi (ci-après « le Site ») est édité par ROUBIN Jean Paul, domicilié à :
Tokeiwabi
1-1 Nakaochiai 1-chome, Apt. 413-302
Suma-ku, Kobe-shi
Préfecture de Hyōgo 654-0154, Japon
E-mail : contact@tokeiwabi.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par O2Switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Tokeiwabi, à l'exception des marques citées (notamment Seiko) qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tokeiwabi est un revendeur indépendant de montres d'occasion et n'est en aucun cas affilié, autorisé ou approuvé par Seiko Watch Corporation.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l'ensemble des relations entre Tokeiwabi et toute personne procédant à un achat sur le site.
1. Objet et produits
Tokeiwabi propose à la vente des montres Seiko d'occasion (vintage, JDM, modernes). En raison de leur nature d'occasion et de la philosophie « wabi-sabi », les montres présentent des traces d'usure, de patine ou de micro-rayures, décrites et photographiées dans chaque fiche produit.
L'étanchéité des montres anciennes n'est jamais garantie, même pour les modèles « Diver's ». Il est fortement déconseillé de les immerger sans un test d'étanchéité préalable réalisé par un horloger.
2. Prix et taxes douanières (DDU)
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Toutes nos expéditions partent du Japon en DDU (Delivered Duty Unpaid).
Le prix facturé par Tokeiwabi n'inclut pas la TVA de votre pays, ni les droits de douane ou frais de dossier du transporteur. Ces taxes d'importation relèvent de la responsabilité exclusive de l'acheteur et sont réglées au moment de l'importation ou de la livraison.
3. Commandes et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sécurisés sont assurés par nos prestataires (Stripe, PayPal). Tokeiwabi n'a accès à aucune de vos données bancaires.
4. Expédition et livraison
Les colis sont expédiés via Japan Post (EMS) ou DHL sous 24 à 48h ouvrées. En cas de colis perdu, endommagé ou en retard, écrivez-nous avec votre numéro de commande (et des photos si le colis est abîmé) : nous ferons le nécessaire pour trouver la meilleure solution.
En cas de refus du colis par l'acheteur (notamment pour refus de payer les taxes douanières), les frais de retour au Japon ainsi que les éventuelles taxes d'import-retour sont déduits du remboursement.
5. Droit de rétractation et retours
Bien que Tokeiwabi soit basé au Japon, nous accordons à tous nos clients, quel que soit leur pays de résidence, un délai de 14 jours à compter de la réception de la montre pour changer d'avis, sans avoir à justifier de motif. Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer la montre après nous avoir informés de votre décision.
Ce droit s'exerce sur un colis non ouvert, renvoyé scellé tel qu'il a été expédié : le retour est alors accepté et le remboursement est intégral (hors frais de retour et taxes déjà réglées, voir ci-dessous).
Une fois le colis ouvert, la vente est considérée comme définitive au titre du changement d'avis : nous n'acceptons pas de retour pour ce motif. Font exception les cas où l'erreur nous est imputable (article différent de celui commandé, mauvaise référence) ou de défaut de conformité / vice caché, qui restent couverts par les garanties légales décrites à l'article 6.
- La montre doit être renvoyée dans son emballage d'origine, avec tous les éléments fournis (bracelet, maillons retirés, éventuels accessoires).
- Les frais de retour vers le Japon sont à votre charge. À titre indicatif, un envoi suivi et assuré depuis la France ou l'Union européenne vers le Japon coûte généralement entre 40 et 80 € selon le transporteur et le pays de départ ; comptez 50 à 100 $ depuis les États-Unis. Nous recommandons vivement un envoi avec suivi et assurance : nous ne pouvons pas rembourser une montre qui ne nous parvient jamais.
- Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la montre retournée (ou de la preuve de son envoi), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
- Les taxes d'importation et droits de douane déjà réglés par vos soins ne nous sont pas reversés : leur remboursement éventuel relève de l'administration douanière de votre pays, auprès de laquelle vous pouvez en faire la demande.
6. Garanties légales
Toutes nos montres sont vendues d'occasion. Cela ne réduit en rien vos garanties légales : elles s'appliquent pleinement aux biens d'occasion.
Garantie légale de conformité — clients résidant dans l'Union européenne
- Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
- Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
- La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
- La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
- Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
- Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
- Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. - Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
- Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
- Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
- Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
- Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
- Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir dépasser vingt ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Clients résidant dans un autre pays de l'Union européenne : l'encadré ci-dessus reproduit le droit français, qui sert de socle à notre contrat. Vous conservez en toutes circonstances le bénéfice des dispositions impératives de votre propre droit national lorsqu'elles vous sont plus favorables (voir l'article 8 ci-dessous).
Clients résidant hors de l'Union européenne (notamment États-Unis) : les garanties légales décrites ci-dessus découlent du droit de l'Union européenne et ne s'appliquent pas de plein droit en dehors de celle-ci. Nous vous accordons néanmoins, contractuellement, le même délai de rétractation de 14 jours, et nous nous engageons à reprendre ou rembourser toute montre qui présenterait un défaut de fonctionnement non signalé au moment de la vente. Les règles impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans votre État ou votre pays de résidence restent en outre pleinement applicables.
Limite explicite portant sur l'étanchéité et l'autonomie : conformément à l'article 1 des présentes, l'étanchéité d'origine et l'autonomie longue durée des accumulateurs (montres solaires et Kinetic) ne sont pas garanties sur des montres anciennes. Ces caractéristiques sont décrites comme telles avant l'achat sur chaque fiche produit et ne constituent donc pas un défaut de conformité au sens de ce qui précède.
7. Loi applicable
Les présentes CGV et la relation contractuelle entre vous et Tokeiwabi sont régies par le droit français.
Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne autre que la France, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous garantissent les dispositions impératives du droit de votre propre pays de résidence, lorsque celles-ci vous sont plus favorables (délai de rétractation, garanties légales, informations précontractuelles, etc.). En clair : le droit français sert de socle à notre contrat, mais vous conservez toujours au minimum le niveau de protection prévu par la loi de votre propre pays.
8. Résolution des litiges
En cas de désaccord, contactez-nous en priorité à contact@tokeiwabi.com : nous privilégions toujours une solution amiable.
9. Clients situés hors Union européenne (notamment États-Unis)
Les dispositions protectrices de l'article 7 sont propres au droit de l'Union européenne et ne s'appliquent pas de plein droit aux clients résidant en dehors de l'UE, notamment aux États-Unis. Pour ces clients, les présentes CGV restent soumises au droit français et tout litige sera porté devant les tribunaux français, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable dans leur juridiction de résidence, et sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans leur État.
Politique de confidentialité
1. Collecte des données personnelles
Lors de votre navigation ou de vos achats, nous collectons les données strictement nécessaires au traitement de votre commande : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone (obligatoire pour les transporteurs internationaux).
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- l'expédition et le suivi de vos commandes ;
- la communication relative à votre achat (service client) ;
- l'envoi de notre newsletter (uniquement si vous y avez explicitement consenti).
3. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont uniquement partagées avec nos prestataires logistiques (Japan Post, DHL) et de paiement (Stripe, PayPal), dans le seul but d'honorer votre commande et de satisfaire aux exigences douanières.
4. Cookies et traceurs
Nous utilisons les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi qu'un traceur marketing que vous êtes libre de refuser.
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis — base légale : exécution du contrat / intérêt légitime) :
pll_language— mémorise la langue choisie (français / anglais) — 365 jours ;woocommerce_items_in_cart,woocommerce_cart_hash,wp_woocommerce_session_…— contenu et identifiant de votre panier — durée de la session ;- cookies de preuve de consentement (
cmplz_functional,cmplz_preferences,cmplz_statistics,cmplz_marketing,cmplz_consented_services,cmplz_policy_id,cmplz_banner-status) — mémorisent vos choix de consentement aux cookies — 365 jours.
À cela s'ajoutent les cookies techniques déposés par Stripe (Stripe Inc., États-Unis) lors du paiement, indispensables à la sécurité et à la prévention de la fraude sur votre transaction ; leur durée est fixée par Stripe et varie selon leur fonction. Stripe peut traiter certaines données hors Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookie marketing soumis à votre consentement :
- Pinterest (Pinterest Inc., États-Unis) — cookie
_pin_unauth: nous permet de vous proposer des contenus pertinents et de mesurer l'efficacité de nos publications. Base légale : votre consentement, recueilli via notre bandeau au premier accès au site. Durée : 365 jours maximum. Transfert hors Union européenne encadré par les clauses contractuelles types.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bouton « Gérer le consentement » accessible en bas de chaque page.
Nous n'utilisons aujourd'hui aucun outil de mesure d'audience ou de statistiques de visite.
Vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez l'exercer à tout moment en nous écrivant à : contact@tokeiwabi.com.
